Déposée le 25 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) MODELABS SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « planete recycle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MODELABS SA domicilié(e) 11 bis Rue Roquépine - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. VIGAND PRIVAT domicilié(e) 16 Rue Henri Barbusse - 91200 - ATHIS-MONS - France.
La marque planete recycle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MODELABS SA, Société anonyme - 11 bis Rue Roquépine - 75008 - PARIS - France
M. VIGAND PRIVAT - 16 Rue Henri Barbusse - 91200 - ATHIS-MONS - France
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 22 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622845 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; promotion de ventes, publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Services de télécommunications, communications radiophoniques et téléphoniques, transmission d'informations ou de données par voie télématique, communications par terminaux d'ordinateurs ; services de messagerie électronique, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; mise à disposition d'applications logicielles pour une utilisation sur le réseau mondial Web, à savoir fourniture d'accès à des applications logicielles pour une utilisation sur le réseau mondial Web.
Services de collecte, de matériaux, de matières premières de récupération, d'appareils électriques, électroniques et ménagers, en particulier appareils téléphoniques, y compris téléphones mobiles ; équipements pour téléphones mobiles ; kits mains-libres pour téléphones mobiles ; sacs, housses, étuis et coques de protection pour téléphones mobiles ; protège-écran pour téléphones mobiles ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et/ou optiques, disques acoustiques ; appareils de jeux destinés à être utilisés avec des récepteurs de télévision et/ou des moniteurs ; accessoires pour appareils électroniques, à savoir télécommandes pour appareils électroniques, manettes pour jeux électroniques portables, appareils de commande destinés à être utilisés avec une console de jeux vidéos ; cartouches de jeux informatiques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; supports d'enregistrement magnétiques et/ou optiques ; écouteurs ; écouteurs stéréo ; casques d'écoute et écouteurs à placer dans les oreilles ; haut-parleurs ; enceintes ; amplificateurs ; microphones ; équipement pour ordinateurs, à savoir imprimantes, clés USB, câbles USB, disques durs, puces mémoires ; appareils de prises de vue ; caméras vidéo ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; jeux électroniques portables ; jeux informatiques ; jeux électroniques ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; machines et appareils de jeu (autres que ceux conçus pour être utilisés avec des récepteurs de télévision) ; dispositifs de nettoyage pour les produits précités ; sacs et étuis conçus ou adaptés pour contenir n'importe lequel des produits précités ; cordons, câbles, connecteurs et équipements audio pour tous les produits précités ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;
Services de tri, de recyclage, traitement (transformation), élimination/destruction de matériaux, de matières premières de récupération, d'appareils électriques, électroniques et ménagers, en particulier appareils téléphoniques, y compris téléphones mobiles ; équipements pour téléphones mobiles ; kits mains-libres pour téléphones mobiles ; sacs, housses, étuis et coques de protection pour téléphones mobiles ; protège-écran pour téléphones mobiles ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et/ou optiques, disques acoustiques ; appareils de jeux destinés à être utilisés avec des récepteurs de télévision et/ou des moniteurs ; accessoires pour appareils électroniques, à savoir télécommandes pour appareils électroniques, manettes pour jeux électroniques portables, appareils de commande destinés à être utilisés avec une console de jeux vidéos ; cartouches de jeux informatiques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; supports d'enregistrement magnétiques et/ou optiques ; écouteurs ; écouteurs stéréo ; casques d'écoute et écouteurs à placer dans les oreilles ; haut-parleurs ; enceintes ; amplificateurs ; microphones ; équipement pour ordinateurs, à savoir imprimantes, clés USB, câbles USB, disques durs, puces mémoires ; appareils de prises de vue ; caméras vidéo ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; jeux électroniques portables ; jeux informatiques ; jeux électroniques ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; machines et appareils de jeu (autres que ceux conçus pour être utilisés avec des récepteurs de télévision) ; dispositifs de nettoyage pour les produits précités ; sacs et étuis conçus ou adaptés pour contenir n'importe lequel des produits précités ; cordons, câbles, connecteurs et équipements audio pour tous les produits précités ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;
Services de conception et de programmation informatique ; services de conception d'applications logicielles et de contenus interactifs pour la communication électronique ; services de conseils en matière de matériel informatique, de logiciels et de réseaux informatiques ; services d'assistance en matière de matériel informatique, de logiciels et de réseaux informatiques, à savoir maintenance, mise à jour de logiciels ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; gestion de sites Web ; services de création et hébergement de sites Web ; développement de réseaux informatisés ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; location d'ordinateurs ; décoration intérieure ; services de dessinateurs pour emballages ; services d'assistance (information) et de conseils dans tous les domaines précités.
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